Description de l'entreprise

SNV – organisation Néerlandaise de développement est un partenaire de développement international axé sur une mission, ancrée dans les contextes et les sociétés dans lesquelles nous travaillons. Nous contribuons aux objectifs de développement durable grâce à la mise en œuvre et à l’influence efficaces de programmes, en mettant l’accent sur la transformation des systèmes agroalimentaires, énergétiques et hydriques afin de permettre une vie durable et plus équitable pour tous.

Nous sommes une équipe de plus de 1 600 personnes, dont la grande majorité vient de plus de 20 pays d’Afrique et d’Asie où nous travaillons.

Au Mali, SNV travaille depuis plus de 45 ans pour améliorer les moyens de subsistance des populations en renforçant les capacités des organisations des secteurs public et privé et en catalysant les partenariats. Pour ce faire, elle contribue à la réalisation des objectifs de développement national dans trois secteurs : l'agroalimentaire ; Énergie renouvelable ; et de l'eau. La SNV soutient le développement de ces secteurs en travaillant avec le gouvernement, la société civile et les organisations du secteur privé.

SNV opère à travers des bureaux à Bamako, Gao, Mopti, Ségou et Sikasso. Elle intervient également directement et à travers ses partenaires dans le district de Bamako et les régions de Koulikoro, Kayes et Tombouctou. Pour plus d’informations sur SNV, visitez notre site internet :www.snv.org

Introduction du projet et contexte

Le projet intitulé « Appui à la Gouvernance Foncière au Mali, Protection des droits coutumiers et gestion locale des conflits fonciers » (ou PAGF) est une initiative conjointe de l’Organisation Néerlandaise de Développement SNV (chef de file), de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP), de deux instituts de connaissances : l’Université des Sciences Juridiques et Politiques (USJP) de Bamako et l’Institut Royal des Tropiques (KIT) des Pays-Bas. Le projet est soutenu par la Coopération Néerlandaise (par le biais de l’agence RVO aux Pays-Bas). Le consortium collabore avec le Secrétariat Permanent du Comité Exécutif National du Conseil Supérieur de l’Agriculture (SP/LOA), qui assure l’ancrage institutionnel du projet. Le PAGF a démarré mi-2021 et a pris fin le 31 décembre 2023. Ces Termes de Références (TdR) concernent une évaluation finale, qui est prévue six mois après la fin du projet.

Contexte du foncier au Mali

Ensuite, si le potentiel agro-et hydro-écologique au Mali est considéré suffisamment élevé pour satisfaire les demandes alimentaires, hydrauliques et énergétiques, une crise foncière latente, basée sur la disponibilité et l’accès des/aux ressources naturelles, s’est ouverte les décennies passées. Il existe des tendances qui compromettent à la fois leur durabilité (dimension écologique) et leur accès (dimension sociale) :

• Dans les zones sahéliennes la pression foncière pèse déjà lourdement sur la qualité et l’accès aux espaces-ressources sylvopastoraux : points d’eau, bourgoutières, cures salées, parfois, en compétition avec les cultures de mil-Blé-sorgho et du riz.
• Dans les zones soudaniennes, le grignotage agricole (défrichements, réduction des jachères et la conversion des espaces sylvopastoraux en réserves agricoles) et l’exploitation minière ont commencé à réduire les ressources fourragères-forestières et à restreindre la mobilité du bétail et les activités agricoles. Des pratiques favorisant la dégradation des sols et de la végétation s’y ajoutent.
• Les ressources ligneuses diminuent par l’expansion agricole et l’exploitation intensive, non-régulée, autour des centres urbains pour l’énergie domestique.
• Les ressources en eau soulèvent un enjeu fondamental. Concentrée dans le Delta Intérieur du Niger et les grands lacs, la pêche se montre sensible au changement des régimes d’eau (par la gestion des barrages et changement climatique) et à la pollution (par eaux insalubres, exploitation minière).
• Les activités agro-pastorales et commerciales subissent les effets de l’insécurité et des violences : espaces agro-sylvo-pastoraux et routes inaccessibles ; vols des stocks céréaliers et bétails.

Les contraintes, auxquelles sont confrontés les ménages paysans, hommes et femmes, ont autant leurs racines dans la mauvaise gouvernance de ces ressources naturelles, que dans les conditions agro-physiques, démographiques ou climatiques, et dans les pratiques d’exploitation et les actes des groupes armés. La (in-)sécurité foncière en est l’exemple.

Partout la pression croissante et les valeurs financières accrues du foncier sapent les régimes coutumiers, avec le risque de réduire un large éventail de droits d’accès et de propriété à la simple propriété (privée) et aux titres. Les espaces-ressources communs sont confrontés à un sort incertain de l’appropriation ou des acquisitions foncières ; peu de sanctions sont prises contre la spéculation foncière. Les ayants-droits secondaires : femmes, pasteurs, migrants et Déplacés Internes, risquent d’être exclus des ressources clés. Les contraintes, ci-dessus, sont plutôt causées par une mise en œuvre insuffisante ou biaisée des textes, en raison des institutions locales sous-équipées, telles que les Commissions Foncières, qui ne reflètent pas toujours les intérêts de tous les groupes socio-fonciers.

Malgré toutes ces insuffisances dans la mise en œuvre, le pays a élaboré une législation, qui confirme les droits des usagers sur les ressources foncières. La dynamique a été déclenchée en 2006 avec l’adoption de la loi d’orientation agricole (LOA), dont la mise en œuvre au plan foncier a été assurée par la politique foncière agricole (PFA) de 2014, et la loi sur le foncier agricole (LFA) de 2017. Une des grandes innovations de cette dernière loi a été la décentralisation de la gestion foncière à travers la mise en place d’instances de gestion de proximité, notamment les commissions foncières villageoises et de fractions (COFOV) intégrant les acteurs fonciers locaux, ainsi que la précision des pouvoirs fonciers du maire et du chef de village ou de fraction dans la tenure foncière et la valorisation des mécanismes traditionnels de résolution des conflits. Elles viennent ainsi renforcer les Commissions foncières préexistantes au niveau communal et des cercles.

Commissions Foncières et les appuis

Les textes considèrent les Commissions Foncières (CoFo) comme un dispositif clé pour sécuriser les ressources foncières rurales et maintenir la stabilité et la cohésion sociale. C’est pourquoi elles constituent les principales cibles de l’appui au renforcement des capacités du PAGF. Enfin, plusieurs partenaires et programmes interviennent dans l’appui à la mise en place ou l’accompagnement des CoFo, parfois avec des approches propres, ce qui met en exergue la nécessité de plus de mise en synergie des différents intervenants (services étatiques, OP, ONG, bailleurs de fonds) sur le terrain.[1] Le PAGF a mis cette nécessité au cœur de ses interventions.

Le PAGF (ou projet Land-at-Scale) au Mali est au terme (juillet 2021-décembre 2023). Afin de mieux apprécier les résultats obtenus sur le terrain et documenter les résultats atteints et les leçons apprises dans l’amélioration de la gouvernance foncière au Mali, le projet sollicite les services d’une expertise extérieure afin de mener une évaluation finale dudit projet. Ce document concerne les Termes de Références de cette évaluation.

Enjeux et objectifs du PAGF

Le PAGF adresse un certain nombre d’enjeux pour améliorer la performance des Commissions Foncières : 1) l’appui institutionnel à la gouvernance foncière pour une réelle appropriation , de la Loi portant Foncier Agricole par les administrateurs ; 2) un renforcement de la présence et de l’efficacité des CoFo dans la médiation des conflits fonciers ; 3) la finalisation du cadre juridique pour la résolution desdits conflits ; 4) une meilleure coordination et une harmonisation de mise en place et du suivi des CoFo ; 5)la contribution à la durabilité des CoFo ; 6) une consolidation des expériences déjà en cours.

Le PAGF a comme but de « promouvoir la stabilité sociale et sécuritaire par une capacité locale renforcée de gestion des conflits et de la protection (inclusive) des droits fonciers coutumiers ». Le projet vise principalement à améliorer la performance des Commissions Foncières (CoFo) à travers un appui aux différents acteurs clés (SP-LOA, réseaux régionaux d’agriculture ou de réconciliation), tout en restant conscient que la gouvernance foncière et les CoFo englobent des cadres socio-politiques et institutionnels plus larges, dans lesquels les collectivités territoriales (Communes en premier lieu), les agences étatiques, les autorités coutumières et les associations d’usagers jouent également un rôle important. Le deuxième objectif du PAGF est de contribuer à un environnement politico-institutionnel favorable à l’effectivité et à la durabilité des commissions foncières.

Les enjeux et les deux objectifs ont abouti à cinq résultats, qui sont développés dans cinq composantes :

1. Amélioration d’un environnement institutionnel et financier favorable aux CoFo par le développement des connaissances, l’analyse et le renforcement des capacités financières et institutionnelles et l’affinement du cadre réglementaire (Composante de démarrage et de finalisation des cadres réglementaire et financier).
2. Contribution à l'émergence de commissions foncières durables, inclusives et transparentes grâce au renforcement des capacités par une structure multipartite formalisée et/ou un mécanisme de coordination (Composante de structuration du soutien aux, et de coordination des CoFo).
3. Contribution à l’amélioration de la médiation des conflits et des mécanismes inclusifs d’accès foncier par une approche systématique de pilotage, de validation et de partage du renforcement des capacités des CoFo (Composante de formation/renforcement des CoFo et structures d’appui).
4. Augmentation des connaissances et de la capacité du CoFo et des structures de soutien à évaluer les progrès, à induire des innovations dans les systèmes coutumiers et à étendre les expériences par des systèmes indépendants de suivi et d'évaluation et d'apprentissage (Composante du système de suivi-évaluation et d’apprentissage).
5. Amélioration de l’agilité d’agir (« agency »), de la voix (politique) et de l’apprentissage des CoFo par l’établissement d’une organisation en réseau à différents niveaux (Composante de mise en réseau des CoFo).

Le projet a été divisé en trois phases, une phase de démarrage, une phase de mise en œuvre et une phase de consolidation, tout au long de la période du 30 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2023. Une introduction du projet se trouve également sur la page dédiée au projet sur le LandPortal.

[1] A partir de 2022 on constate plutôt une autre tendance : un retrait d’un nombre des bailleurs de fonds et de leurs projets dans le domaine. Il s’agit de la Coopération Suédoise (ASDI), de l’Agence Française de Développement p. ex. Le sort des projets de la Coopération Néerlandaise, de Lux-Développement et de la FAO est inconnu.

Description du poste

Objectifs et tâches de l’évaluation

La présente évaluation finale a pour objectif d’apprécier les progrès réalisés en gouvernance foncière sous l’angle de la coordination et des appuis institutionnels et organisationnels aux actions des CoFo aux niveaux Communal et villageois. Il s’agit aussi d’apprécier son ambition d’un effet de volant ou de déclencheur (ou « flywheel effect ») pour la dynamisation durable du fonctionnement des CoFo. L’évaluation est tenue à formuler des recommandations concrètes pour la consolidation et la pérennisation des acquis du PAGF Mali.

Plus spécifiquement, l’étude d’évaluation devra permettre de :

1. Apprécier les effets, la couverture (ou le ciblage) et la pertinence du projet, en montrant dans quelles mesures les objectifs et résultats du projet ainsi que les stratégies opérationnelles utilisées, ont su répondre a) aux enjeux identifiés lors de sa formulation (donc liés aux CoFo et autres institutions), et b) aux problèmes et enjeux qui se présentent actuellement dans la gouvernance foncière au Mali, selon l’analyse des parties prenantes principales.[1]
2. Evaluer l’efficacité, la cohérence et l’éventuelle adaptation du projet, dans a) la réalisation de ses actions et des indicateurs dans chaque composante et dans b) les relations et coordination entre composantes et entre les parties prenantes
3. Apprécier la performance du consortium, la pertinence du choix de ses membres, des parties prenantes impliquées (efficacité de la coalition, rôles attribués à ces parties prenantes) et la manière dont chacun a contribué aux résultats (contribution de chaque partenaire, difficultés rencontrées et les interrelations).
4. Evaluer l’efficience et l’adéquation du projet, en termes de (a) déploiement des ressources financières et humaines et de leurs capacités, et (b) fourniture des produits ou résultats/livrables tels que stipulés dans le document de projet approuvé (gestion du projet).
5. Identifier et analyser les facteurs (contextuels ou tendances, événements, et actions des parties prenantes), qui ont affecté de façon positive ou négative l’atteinte des résultats, en faisant ressortir les réponses et les enseignements.
6. Apprécier la durabilité politico-institutionnelle, sociale et technique des résultats atteints et des actions menées, à travers le niveau d’appropriation, de compréhension des enjeux et des stratégies du projet par les parties prenantes (institutionnelles/sur le terrain, ainsi qu’au sein du consortium du PAGF) et par les groupes socio-fonciers ciblés.
7. Apprécier la contribution du projet dans a) recherche de la durabilité financière, de l’équité genre et de l’inclusion sociale (EGIS), b) la gestion sensible aux conflits (dimension paix et réconciliation), et c ) respect de la durabilité écologique.
8. Documenter les conclusions et leçons apprises de la mise en œuvre du projet, et proposer des pistes d’orientation en appui à la stratégie du bailleur de fonds et aux parties prenantes institutionnelles et de mise en œuvre.
9. Analyser en quoi LAND-at-scale a été complémentaire à d’autres projets soutenant les commissions foncières, quelle a été sa particularité et sa valeur ajoutée.

Méthodologie d’évaluation

L’équipe d’évaluation proposera à la SNV une méthodologie basée sur ces TdR : démarche et méthodes d’évaluation, qui répondent aux objectifs et aux sept tâches ci-dessus ; outils et sources d’information ; planification ou chronogramme (phases/étapes) avec leurs livrables. Le champ de l’évaluation couvre toutes les zones d’intervention du projet et aussi toutes les parties prenantes pertinentes impliquées dans la mise en œuvre. L’équipe élaborera une offre technique et financière.

Eléments à inclure dans la démarche et planification

L’équipe d’évaluation inclura :

• Cadrage assorti de la méthodologie et du chronogramme, retenu en commun accord ;
• Analyse et synthèse des documents mis à sa disposition : documentation relative à la passation du marché (doc. du projet), les études et rapports produits, ainsi que et tout autre document-sources nécessaires (pas produits par le projet) ;
• Organisation et tenue des rencontres avec l’équipe projet et les partenaires du consortium ;
• Entretiens avec les parties prenantes institutionnelles ;
• Visites de terrain aux niveau régional et local (1 à 2 à choisir : Ségou, Mopti et/ou Sikasso) auprès des parties prenantes (services de l’Etat, membres des commissions foncières, collectivités territoriales, OP et ONG).
• Dépouillement et analyse des informations.
• Restitutions.
• Rédaction du rapport provisoire d’évaluation et sa soumission à l’équipe du projet pour observations et commentaires.
• Rédaction du rapport final et son résumé exécutif prenant en compte les observations et commentaires de l’équipe du projet.

La SNV et ses partenaires du consortium offriront un cadre de travail aux consultants, ainsi que les informations et documentations nécessaires.

Livrables

Durant et au terme des travaux, l’équipe d’évaluation fournira :

• Offre technique et financière.
• Note de cadrage assortie de la méthodologie et du chronogramme détaillé de la mission ;
• Restitution appuyée par une présentation du déroulement de l’étude ainsi que des résultats et recommandations clés (participation de RVO et EKN à la présentation).
• Rapport provisoire.
• Rapport final de l’évaluation, tenant en compte des remarques et observations de la SNV, des parties prenantes (du consortium et de certaines parties institutionnelles) et des bailleurs de fonds (RVO et EKN). Le document inclura (en annexes) :
  • Un recueil des outils/approches et bonnes pratiques du projet identifiés par les parties prenantes et les groupes cibles ;
  • Une fiche d’analyse des points forts et points faibles des interventions du projet, assortie de recommandations pour plus d’appropriation et de durabilité des acquis.

Le rapport final de la mission ne devra pas excéder 25 pages, annexes non compris. Le rapport ne sera définitivement accepté qu’après validation par la SNV.

Durée et déroulement

La prestation s’étale sur +/- 45 jours calendaires (toutes phases/étapes comprises) à compter de la date de signature du contrat, avec 38 jours de travail réparti sur deux experts. Les mois d’évaluation prévus sont entre mi-juin et fin août 2024. Il est attendu que l’équipe d’évaluation intégrera dans son offre aussi la planification/ le chronogramme et la division des jours de travail.

[1] Vu la durée limitée et l’entrée institutionnelle du PAGF, il est trop tôt de parler d’un impact. L’évaluation est tenue à regarder les effets principaux.

Qualifications

Profils des consultants

L’équipe d’évaluation mobilisera au minimum deux expert(e)s dont un(e) Chef de mission (national ou international), spécialiste en gouvernance foncière, avec une attention explicite au développement social et communautaire, et un(e) spécialiste en gestion de programme/projet. Les deux personnes doivent ensemble aussi combiner des expériences en évaluation des projets/programmes et en gestion des connaissances. Les deux consultants doivent obligatoirement maitriser la langue Française ; et la connaissance des langues locales (Bamanankan, autres) est un atout.

En plus, l’équipe d’évaluation doit disposer de :

• Justification de l’existence juridique et la conformité aux dispositions légales maliennes
• Education professionnelle (Master/Maîtrise ou équivalent) dans les domaines de gestion foncière/de terroir, sciences politiques, sociologie ou équivalent.
• Connaissances en matière de gouvernance foncière et/ou en développement rural local au Mali et en Afrique de l’Ouest.
• Capacités de dialogue et d’écoute avec les parties prenantes du projet et avec les groupes cibles.
• Bonne capacité d’analyse, de communication et de rédaction.
• Capacités d’analyse des dimensions stratégiques d’EGIS, de sensibilité aux conflits et de Durabilité écologique.

Au moins une personne dispose de :

• 10 ans ou plus d’expériences en évaluation de projets/programmes.
• 05 ans ou plus d’expériences en gestion et développement des connaissances et/ou en gestion des données de suivi-évaluation.
• 10 ans ou plus d’expériences avec le développement politico-institutionnel et la décentralisation au Mali et en Afrique de l’Ouest.
• Bonne connaissance des institutions en charge du foncier notamment agricole au Mali.

Informations complémentaires

Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra comporter une offre technique et une offre financière. L’offre technique ne doit pas dépasser 10 pages (sans annexe).

L’offre technique doit composer :

• Une lettre de soumission ;
• Une présentation des consultants : individu ou firme/bureau, adresses, implantation, domaines d’activités, organisation, références professionnelles, y compris les justificatifs légaux de son existence : Carte professionnelle/agrément, registre de commerce, copie légalisée du NIF, copie du Quitus fiscal, copie de l’attestation d’enregistrement à l’INPS etc. ;
• Une note de compréhension des termes de référence, qui devra également inclure tous les renseignements nécessaires à sa bonne appréciation, notamment :
  • Une compréhension des objectifs et des tâches ;
  • Une méthodologie de travail et un planning bien détaillé ;
  • L’équipe dévaluation (rôles, CV avec attestations si pertinentes) ;
  • Références (vérifiables) de réalisation des études similaires dans les 5 dernières années ;
  • Un calendrier provisoire de soumission des livrables.

L’offre financière comportera un budget global en FCFA (HT). Le budget explique ou détaille les différentes rubriques, y inclus les honoraires des consultant(e)s pour un maximum de 38 jours de travail.

Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature doivent être soumis par courriel en deux fichiers PDF séparés à l’adresse [email protected] ou à travers Smartrecruiters au plus tard le 15 juillet 2024 à 12h00.

Le soumissionnaire retenu en recevra notification à l’adresse officielle (mail) mentionnée dans sa soumission. Dans un délai de quatre (04) jours ouvrables, il devra saisir la SNV Mali de sa déclaration ferme d’accepter l’attribution du marché.

Le contrat sera alors rédigé sur la base de l’offre corrigée, puis soumis au prestataire pour vérification, multiplication en deux (2) exemplaires et signature.