1.0 À propos du programme « Investir dans l’Entrepreneuriat Féminin pour une économie plus Verte » au Bénin et Burkina Faso (IFEV- B&BF)

Le programme « Investir dans l’Entrepreneuriat Féminin pour une économie plus Verte » au Bénin et Burkina Faso (IFEV- B&BF) est un programme de transformation de genre et d’inclusion économique sur six ans, mis en œuvre par AECF avec le financement d’Affaires mondiales Canada. Le programme vise à autonomiser économiquement les femmes entrepreneures dans des secteurs d’activité à fort impact positif sur le climat, notamment l’innovation technologique, le numérique, l’agriculture, la production, la transformation, l’artisanat et le commerce, afin de lever les obstacles qui les empêchent de développer leurs activités.

Le programme vise à améliorer la participation et la résilience économique des femmes entrepreneures dans une économie plus verte au Bénin et au Burkina Faso. Il comprend notamment : l’accès au financement pour les PME détenues par des femmes, les coopératives féminines et les entrepreneures émergentes ; le renforcement des capacités des femmes propriétaires et gestionnaires de PME et des coopératives féminines afin de développer durablement les chaînes de valeur dans lesquelles elles opèrent principalement, en utilisant des approches adaptées au climat ; ainsi que la levée des résistances sociales et culturelles profondément ancrées freinant l’autonomisation des femmes aux niveaux national, sectoriel et communautaire.

2.0 A propos de la mission

Cette mission vise à apporter un appui pratique, orienté sur la demande, à des femmes entrepreneures évoluant dans le secteur informel au Bénin et au Burkina Faso, selon deux objectifs intégrés :

• Aider ces femmes à formaliser leurs entreprises afin qu’elles puissent participer pleinement à une économie plus verte. La mission consistera en un accompagnement personnalisé des femmes entrepreneures dans leurs démarches administratives, fiscales et juridiques nécessaires à l’enregistrement et à la formalisation de leurs entreprises. Cet accompagnement comprendra des conseils sur la forme juridique la plus appropriée (entreprise individuelle, coopérative, GIE, SARL ou équivalent), l’identification fiscale, l’inscription à la sécurité sociale, l’obtention des licences sectorielles et le respect des obligations post-enregistrement.
• Dispenser une formation en éducation financière et en entrepreneuriat afin de renforcer leurs compétences en gestion d’entreprise. La mission concevra et dispensera un programme structuré d’éducation financière, de gestion d’entreprise et d’entrepreneuriat, adapté au niveau d’alphabétisation, aux compétences linguistiques et aux contraintes de temps des femmes du secteur informel.

Dans ce contexte, l’AECF cherche à recruter un Prestataire de services hautement expérimenté pour appuyer la formalisation des entreprises et concevoir et dispenser une formation en éducation financière et en entrepreneuriat à des femmes entrepreneures du secteur informel au Bénin et au Burkina Faso, dans le cadre du programme IIW-B&BF.

3.0 Objectifs de la mission

Objectif global: Appuyer les femmes entrepreneures du secteur informel au Bénin et au Burkina Faso dans la formalisation de leurs entreprises et renforcer leurs capacités financières et entrepreneuriales afin qu’elles puissent participer de manière efficace et durable à une économie plus verte.

Objectifs spécifiques (Résultats attendus):

• Appuyer au moins 200 femmes du secteur informel (au moins 100 au Bénin et au moins 100 au Burkina Faso) dans la formalisation de leurs entreprises, grâce à des conseils, un accompagnement et un suivi tout au long des procédures administratives, fiscales et juridiques d’immatriculation.
• Concevoir et mettre en œuvre un programme contextualisé et sensible au genre en éducation financière et en entrepreneuriat à l’intention des femmes entrepreneures du secteur informel, adapté aux niveaux d’alphabétisation, aux langues locales et aux réalités du secteur informel.
• Toucher un total cumulé d’au moins 7 000 femmes entrepreneures du secteur informel (avec au moins 3 500 au Bénin et au moins 3 500 au Burkina Faso) par la formation à l’éducation financière et à l’entrepreneuriat.
• Renforcer la capacité pratique des femmes formées à appliquer les compétences en éducation financière et en gestion d’entreprise dans leurs opérations quotidiennes et à accéder aux services financiers formels.
• Identifier et documenter les principaux obstacles auxquels font face les femmes pour se formaliser et participer à l’économie formelle, et générer des enseignements pratiques pour informer l’adaptation du programme et l’engagement politique.
• Promouvoir les liens entre les entreprises nouvellement formalisées dirigées par des femmes et les acteurs pertinents de l’écosystème, notamment les institutions financières, les services de développement des entreprises, les autorités publiques d’immatriculation et les acheteurs des chaînes de valeur.

4.0 Étendue des Travaux

La mission sera mise en œuvre selon un processus en deux phases comprenant la conception du programme, l’identification des bénéficiaires et la mise en place au niveau national, suivies de la mise en œuvre de l’appui à la formalisation et de la formation à l’éducation financière et à l’entrepreneuriat, avec un suivi continu et un accompagnement post-formation.

4.1 Phase 1: Conception du programme, identification des bénéficiaires et mise en place au niveau national

Dans le cadre de cette phase, le Prestataire de services mettra en place la mission dans les deux pays et préparera les outils, les partenariats et les programmes requis pour atteindre les objectifs fixés. Le Prestataire de services devra :

• Examiner les documents pertinents du programme, les matériaux de formation antérieurs et les données existantes de la cohorte AECF sur les femmes entrepreneures du secteur informel au Bénin et au Burkina Faso, afin d’identifier les lacunes et les points d’entrée.
• Cartographier les voies administratives, fiscales et juridiques de formalisation des entreprises au Bénin et au Burkina Faso, notamment les autorités compétentes (centres d’enregistrement, administrations fiscales, organismes de sécurité sociale, régulateurs sectoriels), les coûts associés, les délais et les obligations post-immatriculation.
• Identifier et nouer des partenariats avec des structures de base (associations de femmes, coopératives, réseaux communautaires, institutions de microfinance, prestataires locaux de services de développement des entreprises) pour l’identification des bénéficiaires et la sensibilisation dans les deux pays.
• Dresser le profil et segmenter la population cible de femmes entrepreneures du secteur informel par secteur, localisation, niveau d’alphabétisation, langue, maturité de l’entreprise et obstacles déclarés à la formalisation.
• Concevoir un programme modulaire d’éducation financière et d’entrepreneuriat couvrant au minimum : les bases de la numératie et de la comptabilité, l’épargne et le crédit, le calcul des coûts et la fixation des prix, la planification d’entreprise, l’accès au marché et la relation client, les services financiers numériques et mobiles, et les droits et obligations liés à la formalisation.
• Développer des supports à l’intention des participants en anglais, en français et dans les langues locales pertinentes, avec des aides visuelles et des contenus simplifiés pour les participants peu alphabétisés.
• Développer un programme de formation de formateurs (FdF) et constituer un vivier de formateurs locaux pour permettre un déploiement à grande échelle dans les deux pays.
• Développer les outils de suivi et de rapportage nécessaires pour suivre les participants touchés, les entreprises formalisées, le taux d’achèvement de la formation et l’application post-formation des compétences acquises, en conformité avec les exigences du cadre de suivi du programme IIW-B&BF.

4.2 Phase 2: Mise en œuvre de l’appui à la formalisation, de la formation à l’éducation financière et à l’entrepreneuriat

Dans le cadre de cette phase, le Prestataire de services assurera la mise en œuvre de l’appui à la formalisation et de la formation à grande échelle au Bénin et au Burkina Faso. Le Prestataire de services devra :

• Identifier, sélectionner et intégrer les femmes entrepreneures du secteur informel pour leur participation à l’un ou aux deux volets (formalisation et formation), en utilisant des critères d’éligibilité transparents convenus avec l’AECF.
• Fournir un accompagnement à au moins 200 femmes au Bénin et au Burkina Faso tout au long des étapes nécessaires à la formalisation de leurs entreprises, notamment : (a) le choix de la forme juridique, (b) la préparation des dossiers d’immatriculation, (c) l’accompagnement auprès des autorités d’immatriculation, (d) l’identification fiscale et l’affiliation à la sécurité sociale le cas échéant, (e) les agréments sectoriels spécifiques, et (f) la mise en conformité et la tenue de livres comptables après immatriculation.
• Délivrer les technologies, approches et pratiques climato-intelligentes, ainsi que la formation à l’éducation financière et à l’entrepreneuriat, à jusqu’à 7 000 femmes entrepreneures du secteur informel sur toute la durée de la mission.
• Délivrer le programme FdF convenu à un réseau de formateurs et de mentors locaux dans les deux pays afin de garantir l’ampleur et la pérennité au-delà de la mission.
• Utiliser un modèle de prestation mixte combinant formation en présentiel, apprentissage entre pairs et (le cas échéant) canaux numériques à faible bande passante, avec des sessions programmées pour tenir compte des contraintes de temps et de mobilité des femmes du secteur informel.
• Assurer un encadrement et un mentorat post-formation à un sous-échantillon représentatif de femmes formées pour appuyer l’application pratique des compétences acquises, notamment la tenue de livres comptables, la discipline d’épargne et l’adoption de produits financiers formels.
• Suivre et documenter, sur une base continue, les participants impactés, les taux d’achèvement des formations, les entreprises formalisées avec succès, les points d’abandon dans le processus de formalisation et les changements observés dans les pratiques commerciales.
• Signaler à l’AECF, par écrit, tout risque substantiel de mise en œuvre, tout blocage réglementaire ou toute problématique contextuelle susceptible d’affecter l’atteinte des objectifs.

4.3 Exigences transversales de mise en œuvre

Dans le cadre des deux volets, le Prestataire de services devra :

• Appliquer des approches de mise en œuvre sensibles au genre qui reconnaissent les contraintes de temps, de mobilité, d’alphabétisation et d’accès auxquelles font face les femmes du secteur informel.
• S’assurer que la mise en œuvre est adaptée aux contextes spécifiques du Bénin et du Burkina Faso, notamment la situation sécuritaire au Burkina Faso, et adapter en conséquence la sensibilisation et la mise en œuvre.
• Dispenser les contenus en français et dans les langues locales pertinentes, telles que le dioula et le mooré au Burkina Faso, et le fon et le bariba au Bénin, et s’assurer que les formateurs peuvent communiquer couramment avec les participants peu alphabétisés.
• Intégrer des messages relatifs à l’économie verte et des pratiques commerciales climato-intelligentes dans l’orientation vers la formalisation et dans le programme de formation, conformément à l’objectif global du programme IIW-B&BF de soutenir la participation des femmes à une économie plus verte.
• Appliquer les normes de protection, notamment la prévention et la réponse à l’exploitation, aux abus et au harcèlement sexuels (PSEAS) et la sensibilité aux violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG) dans toutes les activités de formation et de terrain.
• Coordonner étroitement avec les équipes nationales de l’AECF et les autres partenaires du programme IIW-B&BF pour éviter les doublons et aligner les listes de bénéficiaires avec les autres volets du programme.
• Documenter les enseignements clés, les facteurs de réussite et les obstacles récurrents pour alimenter l’apprentissage du programme, la gestion adaptative et l’engagement politique de l’AECF en matière d’autonomisation économique des femmes.

5.0 Livrables

L’entreprise retenue devra fournir au minimum :

• Livrables de cadrage— un rapport initial présentant la méthodologie, le plan de travail, les effectifs par pays, les accords de partenariat, le calendrier de formation, l’approche d’engagement des bénéficiaires et le cadre de suivi, accompagné d’une note de profilage segmentant la population cible de femmes entrepreneures du secteur informel au Bénin et au Burkina Faso.
• Livrables de formalisation (Objectif spécifique 1)— une feuille de route de formalisation pour chaque pays ; des dossiers de formalisation individuels pour chaque femme accompagnée ; un registre des femmes formalisées (ventilé par pays, secteur et forme juridique) ; et un rapport final sur au moins 200 femmes accompagnées dans la formalisation de leur activité, détaillant les obstacles rencontrés et les enseignements tirés.
• Livrables pédagogiques (Objectif spécifique 2)— un programme modulaire d’éducation financière et d’entrepreneuriat, des guides pour les animateurs et du matériel pour les participantes en français et dans les langues locales pertinentes, validés par l’AECF avant leur déploiement, ainsi qu’un module de formation de formateurs pour les formateurs locaux.
• Livrables relatifs à la mise en œuvre des formations (Objectif spécifique 3): rapports périodiques sur la mise en œuvre des formations, recensant les femmes formées par pays, lieu et module, incluant les feuilles de présence, les taux d’achèvement des formations et la contribution à l’objectif cumulatif de 7 000 femmes formées.
• Livrables relatifs à l’application des capacités (Objectif spécifique 4): notes/rapport de suivi post-formation documentant l’application des compétences financières et entrepreneuriales, l’utilisation des produits financiers formels et les changements observés dans les pratiques commerciales pour un sous-échantillon représentatif des participantes formées.
• Livrables relatifs aux apprentissages et aux obstacles (Objectif spécifique 5): une étude sur les obstacles à la formalisation et une note de synthèse des enseignements tirés, documentant les principaux obstacles auxquels les femmes sont confrontées pour formaliser leur activité et participer à l’économie formelle, avec des recommandations pratiques pour l’AECF et les décideurs politiques.
• Livrables relatifs aux liens avec l’écosystème (Objectif spécifique 6): documentation des liens établis entre les entreprises nouvellement formalisées dirigées par des femmes et les institutions financières, les services de développement des entreprises, les autorités d’enregistrement et les acheteurs de la chaîne de valeur. • Rapport final de mission – un rapport final consolidé résumant les activités réalisées, le nombre de femmes formalisées et formées, les résultats obtenus par rapport aux objectifs, les risques non résolus, les enseignements tirés et les recommandations pour l’AECF.

L’AECF se réserve le droit de modifier la liste finale, le format et la fréquence des livrables pendant la durée du contrat.

6.0 Durée et dispositions institutionnelles

La mission est prévue pour une durée de 18 mois. Le Prestataire de services proposera un niveau d’effort réaliste, des effectifs au niveau national et un calendrier adaptés à l’ampleur des bénéficiaires à atteindre au Bénin et au Burkina Faso.

Le Prestataire de services travaillera aux côtés du personnel du programme AECF, qui conserve la responsabilité de la sélection des bénéficiaires, des vérifications administratives et de la gestion globale du programme. Le personnel de l’AECF informera le Prestataire de services sur le programme, les critères d’éligibilité et les exigences de rapportage, et coordonnera les activités sur le terrain pour assurer l’alignement avec la mise en œuvre globale du programme.

7.0 Supervision

Le Prestataire de services rendra compte aux Gestionnaires de programme, IIW-B&BF, ainsi qu’au Spécialiste Conseil Senior.

8.0 Qualifications et expérience requises

8.1 Expérience au niveau du cabinet

• Plus de 5 ans d’expérience avouée dans l’appui à la formalisation des entreprises et/ou dans la formation à l’éducation financière et à l’entrepreneuriat en faveur des femmes du secteur informel, des micro-entrepreneurs ou des entreprises communautaires.
• Solide connaissance opérationnelle des voies juridiques, fiscales et administratives de formalisation des entreprises au Bénin et au Burkina Faso (entreprise individuelle, GIE, coopérative, SARL ou équivalent), y compris les procédures d’immatriculation, fiscales, de sécurité sociale et d’agrément.
• Capacité démontrée à concevoir et à mettre en œuvre des programmes de littératie financière et d’entrepreneuriat à grande échelle, en français et dans les langues locales pertinentes, y compris des modèles de formation de formateurs (FdF).
• Compréhension avouée de l’autonomisation économique des femmes et de la programmation sensible au genre, notamment la mobilisation de femmes ayant un niveau limité d’alphabétisation et une mobilité limitée.
• Expérience de travail en Afrique de l’Ouest, avec un bilan avéré de mise en œuvre au Bénin et/ou au Burkina Faso.
• Solide maîtrise du français au sein de l’équipe, avec une capacité d’anglais suffisante pour répondre aux exigences de rapportage de l’AECF et au moins un anglophone courant au sein de l’équipe.
• Capacité à déployer une équipe pluridisciplinaire couvrant le conseil en formalisation, la formation des adultes et la conception de programmes, la littératie financière, l’appui à l’entrepreneuriat, le suivi et le rapportage.

8.2 Expérience au niveau de l’équipe
La proposition devra inclure les CV des experts clés suivants:

• Chef d’équipe / Coordinateur de mission : Au moins 10 ans d’expérience dans la conduite de missions d’assistance technique ou de formation multinationales destinées aux femmes entrepreneures, avec une capacité avérée à coordonner la mise en œuvre de projets au Bénin et au Burkina Faso et à gérer les exigences de reportage de l’AECF.
• Expert en formalisation d’entreprise (Bénin) : Expertise démontrée des procédures juridiques, fiscales et administratives d’enregistrement et de formalisation des micros et petites entreprises au Bénin, y compris la connaissance des centres d’enregistrement compétents, de l’administration fiscale et des licences sectorielles.
• Expert en formalisation d’entreprise (Burkina Faso) : Expertise démontrée des procédures juridiques, fiscales et administratives d’enregistrement et de formalisation des micros et petites entreprises au Burkina Faso, y compris la connaissance des centres d’enregistrement compétents, de l’administration fiscale et des licences sectorielles.
• Responsable de la formation en éducation financière : Expérience dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’éducation financière pour adultes peu alphabétisés, incluant l’épargne, le crédit, la comptabilité, le calcul des coûts et les services financiers numériques et mobiles.
• Experte en entrepreneuriat et développement des affaires : Expérience en conception et animation de formations à l’entrepreneuriat destinées aux micro-entrepreneures, notamment en matière de planification d’entreprise, d’établissement des coûts et de tarification, d’accès au marché et de fidélisation de la clientèle.
• Experte en égalité des sexes et protection : Expérience en matière d’autonomisation économique des femmes, de conception de formations sensibles au genre et de protection contre les violences sexuelles, sexuelles et de genre (PSEAH/SGBV) en milieu communautaire.
• Responsable du suivi et de l’établissement de rapports : Expérience en matière de suivi des résultats obtenus auprès des bénéficiaires, conformément aux cadres de suivi des programmes financés par les donateurs, y compris la production de rapports désagrégés par pays, secteur et données démographiques.

10.0 Soumission des propositions

Les consultants qualifiés sont invités à soumettre une proposition comprenant les éléments suivants:

• Compréhension des exigences de la mission de consultance.
• Méthodologie et plan de travail pour la réalisation de la mission, incluant un déploiement au niveau national au Bénin et au Burkina Faso.
• Liste de références détaillée indiquant la portée et l’envergure de missions similaires.
• Lettres de recommandation signées de trois institutions/programmes antérieurs.
• Inscription et autres documents réglementaires pertinents.
• Les propositions techniques et financières doivent être soumises séparément au format PDF.
• La proposition financière (en USD) doit clairement indiquer le budget prévu pour les travaux que le prestataire de services réalisera dans le cadre de la mission décrite ci-dessus.
• Les propositions techniques et financières doivent être soumises comme des documents distincts. AUCUN LIEN.
• N.B. : LA SOUMISSION DES DOCUMENTS FINANCIER ET TECHNIQUE EN UN SEUL DOCUMENT ENTRAÎNERA AUTOMATIQUEMENT LA DISQUALIFICATION DU CANDIDAT.

11.0 Tarification

L’AECF est tenu par les autorités fiscales kenyanes de retenir les impôts sur les honoraires des contrats de service et de s’assurer que la TVA est appliquée le cas échéant. Les candidats sont invités à s’assurer qu’ils ont une compréhension claire de leur situation fiscale au regard des dispositions de la législation fiscale kenyane lors de l’élaboration de leurs propositions.

12.0 Critères d’évaluation

EXIGENCES OBLIGATOIRES POUR LES CABINETS :

1. Profil de l’entreprise.
2. Licence d’exploitation, certificat d’incorporation ou certificat d’immatriculation et autres documents réglementaires.
3. Attestation de conformité fiscale en cours de validité ou document équivalent (applicable aux cabinets).
4. Passeport/Carte d’identité nationale du consultant principal.

N.B. : LE DÉFAUT DE JOINDRE ET DE RESPECTER LES EXIGENCES CI-DESSUS ENTRAÎNERA UNE DISQUALIFICATION AUTOMATIQUE.

1. Un comité d’évaluation sera constitué par l’AECF et pourra inclure des représentants des entreprises à appuyer. Tous les membres seront soumis aux mêmes obligations de confidentialité. Le Prestataire de services devra s’assurer de répondre intégralement à tous les critères afin d’être évalué de manière exhaustive.
2. L’AECF pourra demander des éclaircissements à tout consultant lors de l’évaluation d’une proposition. Le comité d’évaluation pourra inviter certains ou tous les consultants à se présenter devant lui pour clarifier leurs propositions. Dans ce cas, le comité d’évaluation pourra prendre en compte ces éclaircissements dans l’évaluation des propositions.
3. Pour la sélection finale du soumissionnaire retenu, la qualité technique de la proposition se verra attribuer une pondération de 70 % sur la base des critères d’évaluation. Seule la proposition financière des soumissionnaires ayant réussi la sélection technique sera ouverte. La proposition financière se verra attribuer une pondération de 30 %, et les propositions seront classées en fonction du total des points obtenus.
4. Les critères obligatoires et souhaités selon lesquels les propositions seront évaluées figurent dans le tableau ci-dessous.

Domaines clés d’évaluation / Appréciation	Pondération
(i) PROPOSITION TECHNIQUE	70
a) Compréhension des exigences de la consultance	10
b) Méthodologie et plan de travail détaillé permettant d’apporter la meilleure valeur ajoutée à la mission (y compris le déploiement au niveau national au Bénin et au Burkina Faso, l’approche de mobilisation des bénéficiaires, et le chemin pour atteindre au moins 200 femmes formalisées et au moins 7 000 femmes formées)	25
c) Services pertinents réalisés par le soumissionnaire dans des missions antérieures :	30
• Expérience prouvée de plus de 7 ans dans l’appui à la formalisation des entreprises et/ou dans la formation à l’éducation financière et à l’entrepreneuriat en faveur des femmes du secteur informel. • Connaissance avérée des voies de formalisation au Bénin et au Burkina Faso. • Expérience dans la conception et la mise en œuvre de curricula d’éducation financière et d’entrepreneuriat à grande échelle en français et dans les langues locales pertinentes. • Expérience dans le déploiement de modèles de formation de formateurs pour amplifier la portée de la formation. • Expérience en programmation genre-réactive et en protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (PSEAS)/sensibilité aux violences basées sur le genre (VBG). • Capacité démontrée d’intervention dans des contextes fragiles ou insécurisés (Burkina Faso). • Solides compétences en suivi, rapportage, facilitation et engagement des parties prenantes.	30
d) Liste de références détaillée indiquant la portée et l’ampleur de missions similaires et au moins 2 lettres de référence signées d’anciens clients ou associés du cabinet/consultant	5
ii) PROPOSITION FINANCIÈRE	30
– Clarté, pertinence, adéquation au prix du marché / rapport qualité-prix du coût de la mission (toutes taxes applicables incluses)	30

13.0 Détails de la candidature

L’AECF est un employeur souscrivant au principe d’égalité des chances. L’AECF examine tous les candidats intéressés sur la base du mérite, sans distinction de race, de genre, de couleur, d’origine nationale, de religion, d’orientation sexuelle, d’âge, d’état civil, de statut de vétéran, de handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.

• Les entreprises, consultants ou consortiums intéressés sont priés de soumettre leur proposition technique et financière via le portail des marchés publics https://procurement.aecfafrica.org/ avant le 20 juillet 2026 à 17h00 (heure d’Afrique de l’Est).
• Toute question doit être adressée à l’adresse électronique dédiée aux marchés publics : aecfprocurement@aecfafrica.org avant le 10 juillet 2026 à 17h00 (heure d’Afrique de l’Est).
• L’objet du courriel doit être : « TERMES DE RÉFÉRENCE POUR DES SERVICES DE CONSULTATION VISANT À ACCOMPAGNER LA FORMALISATION DES ENTREPRISES ET À PROPOS DE FORMATIONS EN GESTION FINANCIÈRE ET EN ENTREPRENEURIAT DESTINÉES AUX FEMMES ENTREPRENEURES DU SECTEUR INFORMEL AU BÉNIN ET AU BURKINA FASO ». L’AECF décline toute responsabilité quant à l’ouverture des propositions soumises avec un objet différent ou à la réponse aux questions posées hors délai.

14.0 Avertissement

L’AECF est un employeur souscrivant au principe d’égalité des chances. L’AECF examine tous les candidats intéressés sur la base du mérite, sans distinction de race, de genre, de couleur, d’origine nationale, de religion, d’orientation sexuelle, d’âge, d’état civil, de statut de vétéran, de handicap ou de toute autre caractéristique protégée par la loi applicable.

L’AECF ne facture aucun frais de candidature pour la participation au processus d’appel d’offres et n’a nommé aucun agent ou intermédiaire pour faciliter les candidatures. Les candidats sont invités à s’adresser directement au Département des achats de l’AECF.